Date de parution : 28 décembre 2020

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 2020, Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 15.044.940 euros, ayant son siège social sis 27 Cours de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 433 677 721 (l'« Apporteur ») et MPP Editions, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 57, rue Gaston Tessier, 75019 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 639 354 (le « Bénéficiaire »), ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions régi par l'article L. 236-22 du Code de commerce.

Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de son activité d'édition « Print » de cartographie, guides de voyage, guides gastronomiques et du Guide Michelin, hors activité de sélection du Guide Michelin (l'« Activité Print »).

Les éléments d'actif et de passif constituant l'Activité Print, seraient apportés sur la base de leur valeur réelle conformément à l'article 744-1 des Autorités des Normes Comptables 2017-01 du 5 mai 2017. L'actif apporté s'élèverait à 10.276.000 euros, le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élevant à 10.081.000 euros, soit un actif net apporté évalué à 195.000 euros (l' « Apport »), étant précisé que l'Apporteur et le Bénéficiaire sont convenus que l'Apport serait soumis à ajustement conformément aux principes et à la procédure énoncés au projet de traité d'apport de sorte que la valeur définitive réelle de l'Apport demeure au moins égale à 195.000 euros.

En rémunération de l'Apport, le Bénéficiaire augmenterait son capital d'un montant de 195.000 euros par création de 195.000 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à l'Apporteur.

La propriété et la jouissance de l'Activité Print seront transférés au Bénéficiaire avec effet à compter de la date de réalisation définitive de l'apport.

L'Apporteur ne sera pas tenu solidairement au paiement des dettes prises en charge par le Bénéficiaire.

Les créanciers de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce.

L'apport est notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les associés de l'Apporteur et l'associé unique du Bénéficiaire.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour l'Apporteur et le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le Bénéficiaire. Pour avis.

META-APA-Avis_MPP_Editions_28122020.pdf
Projet_Meta_-_Traite_d_apport_partiel_d_actifs-_27.12.2020.pdf